Statuts du Syndicat intercorporatif de Montpellier
Adoptés à l'assemblée générale
du 16 janvier 2013
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Syndicat Intercorporatif de Montpellier                           
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Le syndicat intercorporatif de Montpellier, se revendiquant de la Charte de Paris de 1946*(1), regroupe les travailleurs*(2) sur les bases du syndicalisme historique* (3) :
• indépendance totale à l'égard des partis politiques et de toutes les sectes religieuses ;
• lutte pour l'abolition du salariat, du patronat et de toutes les structures coercitives de l'organisation sociale ;
• promotion de l’émancipation de ses adhérents par son action syndicale et sociale.

Le SIM est adhérent à une confédération anarchosyndicaliste basée sur le territoire français, elle-même adhérente au même type d’organisation internationale. * (3)
L'Assemblée Générale des adhérents a décidé la déclaration du syndicat intercorporatif de Montpellier où adhèrent tous les travailleurs n’appartenant pas aux forces répressives de l’Etat* (4), dans le souci de développer et d'approfondir l'union et l’entraide parmi tous les exploités et dans leur volonté de défendre et d'améliorer leur situation matérielle, morale et intellectuelle.
Les membres du SIM donneront une impulsion aux luttes auxquelles ils prendront part, en leur faisant perdre leur caractère purement corporatiste, car ils perçoivent l'amélioration des conditions de travail, de rémunération, de formation et de vie comme n'étant pas l'apanage d'une seule branche professionnelle.
Le SIM promeut l’émancipation de chacun de ses membres par une pédagogie révolutionnaire* (5) visant à la disparition de la société capitaliste, dans l’objectif d’une révolution sociale, étape pour une nouvelle organisation sociale. Le SIM sera à ce moment-là systématiquement dissous.

ARTICLES FONDAMENTAUX

Art. 1 – Le syndicat intercorporatif de Montpellier regroupe toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, sans distinction de genre, d'origine ethnique et/ou sociale.
Art. 2 – Le syndicat intercorporatif de Montpellier, conformément à la tradition du syndicalisme historique, ne participe pas à la vie d'une organisation politique et/ou syndicale ; chacun de ses membres est néanmoins libre de faire ce qui lui convient et de s'affilier au parti et/ou syndicat de son choix, mais il ne pourra pas y prendre de poste à responsabilités en même temps qu'un mandat dans le syndicat intercorporatif de Montpellier.


BUTS DU SYNDICAT INTERCORPORATIF DE MONTPELLIER

Art. 3 – Le syndicat intercorporatif de Montpellier a pour buts :
  • de grouper sur le terrain économique, social et politique, tous les travailleurs à l'exception des forces de répression de l'État, considérées comme ennemies des travailleurs ;
  • de poursuivre, par la lutte de classe et l'action directe, l’émancipation des travailleurs qui amènera la transformation totale de la société actuelle sur des bases d’équité, d’autogestion, de fédéralisme et de responsabilité individuelle des mandatés ;
  • de défendre les intérêts moraux, économiques et professionnels des travailleurs ;
  • de par son organisation et sa création, le syndicat intercorporatif de Montpellier dépasse la pratique du simple corporatisme ; il développe l'entraide et resserre les liens de solidarité entre les membres adhérents en les unissant pour l'abolition de l'État et du capitalisme, qui engendrent le salariat, la servitude et l'exploitation de l'homme par l'homme.


ADMISSIONS, DEVOIRS DES SYNDIQUÉS

Art. 4 – Toute personne ne participant pas aux forces de répression et n'exploitant pas à un titre quelconque un ou plusieurs travailleurs, peut faire partie du syndicat intercorporatif de Montpellier.
Après une période d’observation, elle présentera sa demande à l’Assemblée Générale* (7) qui décidera
Art. 5 – Chaque adhérent au syndicat intercorporatif de Montpellier devra payer une cotisation fixée à 1% du revenu mensuel ou une cotisation minimale, couvrant les cotisations confédérales et internationales, en cas de difficultés (chômage, accident du travail, maladie prolongée, etc.) ; il pourra demander un arrêt provisoire de sa cotisation ou faire appel à la solidarité des autres membres. L’assemblée générale lui accordera un reçu de sa cotisation.
Art. 6 – L'acquis de la cotisation est donné sur la carte confédérale.
• Toute autre indication portée sur la carte est sans valeur.
• La carte et la preuve de la cotisation sont obligatoires et sont délivrés au nouvel affilié au moment de son adhésion.
Art. 7 – Toute adhésion au syndicat intercorporatif de Montpellier implique la participation à la vie de l'organisation. Tout membre se doit de soutenir solidairement et en toutes circonstances les décisions et revendications prises, formulées et soutenues par l'Assemblée Générale.

ADMINISTRATION

Art. 8 – Le syndicat intercorporatif de Montpellier est composé d’adhérents, dont un secrétaire et un trésorier élus à la majorité absolue et dont les fonctions sont définies par l’assemblée générale souveraine.
Les mandats doivent être renouvelés après chaque congrès confédéral. En dessous de cinq adhérents, les mandatés peuvent être reconduits de façon tacite ; en dessus, les mandatés ne pourront être reconduits plus de deux fois pour le même mandat.
En cas de démission ou de révocation, il sera procédé à des élections complémentaires à la prochaine Assemblée Générale.
Art. 9 – Ces mandatés ne doivent occuper aucune responsabilité dans une organisation politique, religieuse ou idéologique.
Art. 10 – Ces mandatés ne peuvent en aucun cas recevoir des appointements.
Art. 11 – Les mandatés pour l’administration veillent à l’exécution des décisions prises par l'Assemblée Générale. Ils sont responsables de leurs propres décisions devant l'Assemblée Générale.
Art. 12 – Les mandatés pour l’administration n’ont aucun pouvoir décisionnel, hormis ce qui est décidé par . par l’assemblée générale à la majorité.
Art. 13 – Les mandatés pour l’administration ne peuvent se prévaloir de ce titre en dehors de ce qui concerne le syndicat intercorporatif de Montpellier.
Art. 14 – Toute démission d'un mandaté doit être envoyée par écrit et acceptée par l’assemblée générale. Le mandaté gardera son mandat jusqu’à l’élection d’un nouveau mandaté à qui il devra transmettre son fonctionnement. (motion sur modalités de transmission des mandats).
Art. 15 – Les mandatés pour l’administration sont révocables à tout instant, individuellement ou collectivement, par l'Assemblée Générale à la majorité absolue.
Art. 16 – Les mandatés veillent au respect de ces statuts.
Art. 17 – Le trésorier centralise les fonds et rend compte de l'état de sa caisse selon la périodicité décidée par . l’assemblée générale.
Il est tenu de présenter son livre de compte et les derniers relevés bancaires.
Art. 18 – Les fonds du syndicat intercorporatif de Montpellier seront affectés au paiement des frais du syndicat. Le trésorier gardera en sa possession une somme ne pouvant pas être supérieure à un plafond fixé par l'Assemblée Générale.
Le retrait des fonds s'opère avec l'accord de l'Assemblée Générale, sous la signature du trésorier et du secrétaire.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Art. 19 – L'Assemblée Générale est l'expression même du syndicat intercorporatif de Montpellier. Le syndicat intercorporatif de Montpellier se réunit en Assemblée Générale ordinaire une fois par semaine à la date qu'elle fixe elle-même.
Tout membre adhérent est régulièrement convoqué pour assister à ses travaux.
Les mandatés rendront compte de leurs activités.
Art. 20 – L'Assemblée Générale discute et vote les règlements administratifs du syndicat intercorporatif de Montpellier ; elle approuve le budget et les comptes du trésorier.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont souveraines et prises à la majorité des présents. Aucune décision ne pourra être prise si le quart des adhérents n'est pas présent.
Art. 21 – Au-delà de 10 membres, un président et un secrétaire de l'Assemblée Générale seront désignés à tour de rôle parmi les adhérents présents à chaque séance.

CHANGEMENT D'ORIENTATION

Art. 22 – Les projets de modification des statuts ou de changement d'orientation du syndicat intercorporatif de Montpellier devront être portés à la connaissance de tous les affiliés, en règle avec les articles 5 et 6 des présents statuts, au moins un mois avant la date de l'Assemblée Générale, par voie de circulaire individuelle.
Toute décision de modification de statuts ou de changement d'orientation doit être prise en Assemblée Générale ordinaire, à la majorité des adhérents. Ce vote ne deviendra applicable qu'après un deuxième vote confirmatif au cours de l'Assemblée Générale suivante.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Art. 23 – Sur la demande du quart des adhérents, adressée au secrétaire, celui-ci convoquera une Assemblée Générale Extraordinaire ; l'ordre du jour de cette assemblée doit être motivé par les membres signataires.
Art. 24 – L'Assemblée Générale Extraordinaire ne peut modifier les statuts ou changer l'orientation du syndicat intercorporatif de Montpellier.

CONTRÔLE

Art. 25 – Tout adhérent peut demander l'examen des comptes au trésorier, et la communication des pièces fournies au secrétaire dans le cadre de ses fonctions. Le contrôle exécuté, il lui sera demandé d'en faire part à l'Assemblée Générale.
Art. 26 – Une commission de contrôle peut être décidée en Assemblée Générale ; il sera procédé à une élection de trois membres à l'exception des mandatés pour l'administration, à la majorité des présents.
Elle donnera connaissance à l'Assemblée Générale des vérifications du livre de comptes et de l'application des statuts du syndicat intercorporatif de Montpellier.
La commission de contrôle se dissoudra dès que le contrôle sera fait et l'Assemblée Générale mise au courant.
Les activités du secrétaire, elles aussi, feront l'objet du contrôle.

CONSEIL JUDICIAIRE

Art. 27 – Le bureau, dans la mesure du possible, s'assure le concours d'avocats, de médecins, pour la défense des intérêts des membres adhérents.
Art. 28 – Tout syndiqué a droit aux conseils judiciaires nécessaires à l'introduction d'un procès.
Art. 29 – L'Assemblée Générale pourra éventuellement voter l'avance des fonds nécessaires aux frais judiciaires.
Art. 30 – Le syndicat intercorporatif de Montpellier supporte les dépenses de procédure s'il a décidé de soutenir la cause de l'adhérent. Les sommes avancées par le syndicat intercorporatif de Montpellier pour les frais judiciaires seront remboursés par le syndiqué s'il obtient gain de cause.

GRÈVES – CONFLITS

Art. 31 – Lorsqu'un différend survient entre les membres adhérents et leurs employeurs, les SYNDIQUÈS doivent en avertir le bureau. Le secrétaire convoquera tout de suite une Assemblée Générale Extraordinaire et avertira l'Union Régionale et le Bureau Confédéral de la CNT-AIT.
Art. 32 – En cas de grève, le syndicat intercorporatif de Montpellier fera appel à la solidarité de tous les travailleurs et pourra venir en aide pécuniairement aux camarades grévistes. L'Assemblée Générale pourra décider, selon les ressources, sous quelles formes seront délivrés les secours.

RADIATIONS – EXCLUSIONS

Art. 33 – Tout adhérent qui aura porté atteinte aux principes ou à l'organisation du syndicat intercorporatif de Montpellier pourra être exclu ; l'exclusion sera définitive après un vote de l'Assemblée Générale à laquelle l'intéressé sera invité à venir présenter sa défense.

DISSOLUTION

Art. 34 – En cas de dissolution, les fonds restant en caisse et les archives et la bibliothèque seront remis à l'Union Régionale de la Confédération Nationale du Travail, section française de l'Association Internationale des Travailleurs.

Extrait de l’Assemblée Générale du 16 janvier 2013




















































































































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Le Syndicat Intercorporatif de Montpellier, adhérant à la Confédération Nationale du Travail section de l'Association Internationale des Travailleurs, est une organisation révolutionaire anarchosyndicaliste. Son le but est la mise en place du communisme libertaire. Ses moyens sont l'action directe syndicale, la grève, le boycott, le sabotage du bénéfice patronale...